Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (24 janvier 2019) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
Les administrateurs élus pour la région électorale 1 représentent désormais la région électorale Est, l’administrateur élu pour la région électorale 2 représente désormais la région électorale Centre et les administrateurs élus pour la région électorale 3 représentent désormais la région électorale Ouest.
Décision OPQ 2018-272, a. 54.
En vig.: 2019-01-24
54. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (24 janvier 2019) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
Les administrateurs élus pour la région électorale 1 représentent désormais la région électorale Est, l’administrateur élu pour la région électorale 2 représente désormais la région électorale Centre et les administrateurs élus pour la région électorale 3 représentent désormais la région électorale Ouest.
Décision OPQ 2018-272, a. 54.
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